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    Politique de confidentialité

    BIONESS INC.

    Bioness Inc. ("Bioness", "nous" ou "notre") s'engage à assurer la confidentialité des personnes qui consultent notre site Web. La présente Politique de confidentialité explique en détail les mesures prises par Bioness pour assurer la protection de vos renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation de www.bioness.com ainsi que des autres sites dont Bioness ("Site") est propriétaire ou exploitant. Merci de bien vouloir prendre connaissance de ce qui suit afin de vous renseigner sur notre Politique de confidentialité. LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRIT LA FAÇON DONT VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET COMMUNIQUÉES ET DE QUELLE MANIÈRE VOUS POUVEZ ACCÉDER À CES DONNÉES. ASSUREZ-VOUS DE BIEN EN PRENDRE CONNAISSANCE. Ce Site ne présente aucune recherche médicale et n'offre ni traitement, ni conseils. Il constitue simplement une source d'informations sur nos produits et services. Vous devez toujours consulter un professionnel des soins de santé pour savoir si nos produits et services sont adaptés à votre cas. Bioness n'est pas en mesure de vous conseiller à cet égard. EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 112

    La présente Politique de confidentialité est soumise aux Conditions d'utilisation, dont elle fait partie. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Politique de confidentialité ou les  Conditions d'utilisation, ne fournissez aucun renseignement personnel à Bioness et n'utilisez pas le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après modification de la Politique de confidentialité implique votre acceptation des changements en ce qui concerne les informations collectées après la date de modification. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité s'applique uniquement à notre collecte de données en ligne par l'intermédiaire de ce Site et ne concerne pas les renseignements que vous êtes susceptible de nous faire parvenir par l'intermédiaire d'autres supports, tels que courrier, e-mail, téléphone, ou dans le cadre d'une transaction ou d'une étude de recherche.

    Généralités

    Cette déclaration de principe présente nos procédures de confidentialité, notamment en ce qui concerne :

    ·         les données IPP collectées par l'intermédiaire de notre Site ;

    ·         l'utilisation de ces données ;

    ·         les choix disponibles en ce qui concerne le "opt-in" et le "opt-out" (consentement préalable et droit d'opposition), la collecte des données, l'utilisation et la diffusion des informations ;

    ·         les mesures de sécurité contre la perte ou l'utilisation frauduleuse des informations sous la responsabilité de Bioness ;

    ·         la garantie de l'exactitude des renseignements que vous fournissez.

    Détails

    En général, vous avez la possibilité de consulter notre Site et d'accéder aux informations sans révéler aucun renseignement personnel autre que certaines données technologiques (définies ci-dessous). Si vous téléchargez du contenu à partir de ce Site ou si vous nous envoyez un e-mail, ce type de contenu est alors régi par les  Conditions d'utilisation, toutes autres conditions relatives aux pages concernées et, le cas échéant, aux conditions d'utilisation édictées par le propriétaire dudit contenu. Sur certaines pages du Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des Informations Personnelles Protégées (IPP), par exemple lors d'une demande de renseignements sur un produit. C'est alors à vous seul qu'il revient de décider de nous communiquer ou non ce type d'informations. Les différents types de renseignements personnels pouvant être collectés par l'intermédiaire du Site concernent notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre date de naissance, ainsi que d'autres Informations Personnelles Identifiables (IPI) et d'autres informations que vous nous communiquez.

    Bioness collecte les données IPP et autres informations vous concernant lorsque vous indiquez des renseignements à Bioness par l'intermédiaire du Site, lorsque vous consultez les pages du Site et lorsque vous fournissez ou téléchargez des données via le Site. Bioness peut combiner des informations vous concernant dont nous disposons avec certaines données obtenues par des tiers, partenaires commerciaux ou autres. Les données collectées, et notamment les données IPI, pourront être utilisées sans restriction par Bioness à des fins de recherche interne, de marketing, de promotion et de relations publiques, dans le cadre des conditions de notre Politique de confidentialité. Bioness s'engage à ne pas divulguer, transférer, vendre ou communiquer de quelque façon que ce soit les Informations Personnelles Identifiables vous concernant à un tiers autre que la maison mère, une filiale ou société affiliée à Bioness, et à (i) leurs employés, fournisseurs et/ou sous-traitants, (ii) nos diffuseurs et sites qui vendent, installent, assurent l'entretien ou utilisent nos produits et/ou services ; et/ou (iii) nos bailleurs de licence et/ou fournisseurs (les "Parties informées"), la Politique de confidentialité de Bioness étant dans tous les cas applicable, à moins que vous n'y autorisiez Bioness, sauf mention contraire dans la présente Politique de confidentialité. En outre, Bioness peut partager des données IPI avec des parties avec lesquelles les Parties informées entretiennent des relations contractuelles, incluant, sans restriction, les parties qui vous ont dirigé vers le Site par l'intermédiaire d'un communiqué ou de tout autre moyen employé par cette partie ou en son nom (également considérée comme "Partie informée"), à condition que ces parties acceptent que de telles informations soient régies par la présente Politique de confidentialité et/ou conservées comme informations confidentielles des Parties informées. Bioness s'engage à ne pas divulguer, vendre, transférer ou communiquer de quelque façon que ce soit vos données IPI à des tiers à des fins de marketing direct à votre intention concernant des produits ou services de sociétés tierces, mais nous nous réservons le droit de communiquer ce type d'informations à des tiers qui nous fournissent des services ou qui sont impliqués dans la vente ou le marketing de nos produits ou services, ou qui participent aux services que nous vous fournissons ou aux communications que nous entretenons avec vous.

    En outre, vous acceptez de façon irrévocable que Bioness divulgue toute information que vous nous communiquez, à la demande du législateur ou suite à une demande d'application de la loi, ou si nous considérons qu'une divulgation est nécessaire pour (i) respecter la loi ou la voie judiciaire ; et (ii) protéger et défendre les droits ou la propriété de Bioness ou de tiers ; ou (iii) agir en urgence pour protéger la sécurité ou les droits d'une personne ("Divulgations obligatoires").

    De plus, sauf indication contraire dans ces pages, au fur et à mesure du développement de notre activité, nous pouvons être amenés à acheter ou à vendre des actifs ou à modifier notre nom ou la forme de notre entité et, selon le type de transaction, il se peut que vos données IPP fassent partie des actifs transférés ; dans tous les cas, toute vente ou transfert de vos données IPP se fera dans le cadre des conditions de notre Politique de confidentialité. Par exemple, dans l'éventualité du rachat de Bioness par une autre société, vos données IPP pourront faire partie des actifs transférés à la partie acquérante mais resteront sujettes à la présente Politique de confidentialité.

    Les informations collectées peuvent être communiquées à d'autres tiers non mentionnés ci-dessus, notamment des annonceurs et des partenaires commerciaux potentiels, mais ne peuvent être associées à aucune Information Personnelle Identifiable avant leur communication, sauf si vous avez donné votre accord à Bioness. Tant qu'elles ne sont pas en relation avec vos données IPP, Bioness n'est tenu par aucune restriction concernant l'utilisation de ces informations et le partage des données collectées vous concernant.

    Pour faciliter la gestion de notre Site et vous offrir une navigation de qualité, Bioness collecte des données technologiques via des "cookies" temporaires et permanents, des "clear gifs" (ou "web beacons", c'est-à-dire des balises web) et d'autres technologies. Bioness peut placer des cookies Bioness et d'autres outils technologiques sur votre ordinateur et y accéder librement. Les "Informations technologiques" peuvent comprendre, entre autres, les éléments suivants : adresse IP source, nom de domaine, date et heure de consultation, pages consultées et activités du Site. Si vous nous avez communiqué des données IPP, nous pouvons être amenés à les associer aux Informations technologiques et aux informations non identifiables vous concernant que nous avons collectées par d'autres moyens. Un "cookie" est un petit fichier texte stocké avec votre navigateur Web à des fins d'enregistrement et qui nous permet de vous fournir des services de meilleure qualité. Dans votre navigateur, vous avez le choix entre accepter ou refuser les cookies ou demander à être averti lors de l'envoi d'un cookie. Néanmoins, si vous refusez tous les cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour plus d'informations sur les cookies, lancez une recherche sur "cookie" dans l'aide de votre navigateur. Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies dans plusieurs cas, notamment pour enregistrer vos préférences et pour afficher certains contenus (par exemple, des publicités de tiers) relatifs à vos intérêts particuliers. Dans le cadre de votre utilisation du Site, Bioness peut être amené à autoriser certaines sociétés dont la publicité s'affiche sur nos pages et d'autres tiers à placer leurs cookies et d'autres outils technologiques sur votre ordinateur et à y accéder.

    Liens externes

    Une fois que vous avez quitté le Site, Bioness n'a aucun moyen de contrôler les informations collectées par vous ou à votre sujet par des tiers. Lorsque vous cliquez sur des liens vers d'autres sites web, vers des annonceurs ou d'autres tiers, vous quittez le Site. Une fois que vous avez quitté le Site, Bioness n'a aucun moyen de contrôler les procédures de confidentialité et de collecte de données ou autres activités des tiers ayant un lien avec ce Site. Bioness décline toute responsabilité concernant les pratiques de ces tiers. N'oubliez pas qu'il est toujours possible que des tiers accèdent illégalement à la transmission de données confidentielles. Bioness décline toute responsabilité concernant de telles pratiques de la part de tiers.

    Consentement/Droit d'opposition/Préférences

    Bioness et/ou les Parties informées peu(ven)t être amené(es) à vous envoyer certaines données, telles que des lettres d'information ou autres renseignements sur des produits et services, des promotions, des événements marketing et des opportunités de participation à des études de recherche ou autres types d'activités. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre du CAN SPAM Act (loi américaine visant à combattre le spam) pour ne plus recevoir à l'avenir d'e-mails en provenance de l'expéditeur, à l'exception des messages concernant vos transactions (notamment l'utilisation de notre Site) ou les communiqués relatifs aux Divulgations obligatoires ou autres données légales, vous trouverez un lien à cet effet en bas de ces communiqués. Dans le cadre des Divulgations obligatoires, vous avez la possibilité de consulter, modifier ou supprimer toute information fournie à Bioness en nous envoyant un courrier à l'adresse postale suivante : Bioness Inc., 25103 Rye Canyon Loop, Valencia, CA 91355 - USA (Attn : Privacy / Legal). Indiquez votre nom ainsi qu'une description des informations ou préférences que vous souhaitez voir modifiées.

    Sécurité des données

    Bioness s'efforce d'assurer la protection des données IPP de l'utilisateur, de manière commercialement raisonnable. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité contre la perte, l'utilisation frauduleuse ou l'altération des données IPP collectées sur notre Site. Néanmoins, Internet reste un système ouvert et ni la technologie, ni les opérateurs humains ne sont infaillibles. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les renseignements personnels que vous nous avez fournis, notamment vos données IPP, ne seront pas interceptés par d'autres et/ou déchiffrés ou divulgués accidentellement. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises par Internet et nous déclinons toute responsabilité concernant toute divulgation involontaire. Au cas où vos "informations personnelles" (d'après la définition de ce terme ou d'autres termes similaires par toute loi applicable indiquant la nécessité d'une notification en cas de violation de sécurité) se retrouveraient malencontreusement compromises, nous pouvons vous en informer par e-mail (à la seule et unique discrétion de Bioness), à l'adresse e-mail la plus récente dont nous disposons, dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances. Des retards de notification sont cependant possibles, consécutives à la prise des mesures nécessaires pour déterminer l'étendue de la violation et restaurer une intégrité raisonnable du système, ainsi qu'à l'application légitime de la loi dans l'éventualité où la notification constitue une entrave à une investigation criminelle. Nous procédons régulièrement à l'évaluation de nouvelles technologies pour la protection de nos données et réalisons, le cas échéant, une mise à jour de nos systèmes de sécurité des informations.

    Modifications apportées à la Politique de confidentialité

    En tant qu'utilisateur du Site, comprenez que notre Politique de confidentialité peut parfois être sujette à modifications. Il est conseillé de consulter la Politique de confidentialité et les  Conditions d'utilisation à chaque visite du Site, car l'utilisation du Site implique l'acceptation de la Politique de confidentialité et des Terms of Use en vigueur. En cas de décision de modifications matérielles, nous en ferons part sur le Site. Si nous sommes amenés à utiliser les données IPP d'une quelconque manière différente de celle indiquée au moment de leur collecte, nous en informerons les utilisateurs par e-mail, à l'adresse la plus récente dont nous disposons. Les utilisateurs auront le choix (via un droit d'opposition) d'accepter ou non que leurs données personnelles soient utilisées de façon différente. Si vous exercez votre droit d'opposition sur la nouvelle politique, Bioness continuera d'utiliser vos données personnelles dans le cadre de la politique de confidentialité qui était en vigueur au moment de leur collecte.

    Remarque sur les enfants, la confidentialité concernant les enfants et le respect de la "Children's Online Privacy Protection Act" (loi amricaine visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet)

    En accord avec la "COPPA" ("Children's Online Privacy Protection Act"), notre site est destiné à un public large et nous n'avons pas l'intention de collecter de données IPP concernant des enfants de moins de treize (13) ans, sauf autorisation légale. Si vous êtes parent ou tuteur d'un enfant de moins de treize (13) ans et que vous pensez qu'il ou elle a divulgué des données IPP sur notre Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : privacy@bioness.com. Sur demande, le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de treize (13) ans peut avoir accès aux éventuelles données IPP de cet enfant et en demander la suppression et/ou refuser la collecte ou l'utilisation de ce type de données à l'avenir.

    Questions

    Vous avez encore des questions ? Si vous avez des questions concernant la collecte et l'utilisation par Bioness de données vous concernant, qu'il s'agisse de votre utilisation du présent Site ou non, ou si vous pensez que Bioness ne respecte pas la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter par e-mail la personne responsable de la confidentialité chez Bioness, à l'adresse suivante :privacy@bioness.com. Vous avez également la possibilité d'envoyer un courrier à l'adresse postale suivante : Bioness Inc., 25103 Rye Canyon Loop, Valencia, CA 91355 - USA (Attn : Privacy / Legal).

    Déclaration unique

    La présente Politique de confidentialité, telle qu'elle est publiée sur ce Site, constitue l'unique déclaration de confidentialité de Bioness concernant le présent Site et les autres sites sous notre contrôle et aucune synthèse, modification, nouvelle déclaration ni autre version de celle-ci, ni aucune autre déclaration ou politique de confidentialité, de quelque forme que ce soit, n'est valable.

    LES INFORMATIONS DE SANTÉ PROTÉGÉES(ISP) QUE NOUS COLLECTONS PAR D'AUTRES BIAIS QUE LE PRÉSENT SITE WEB ET L'UTILISATION QUE NOUS EN FAISONS ET/OU LEUR DIVULGATION SONT DÉTAILLÉES DANS LE DOCUMENT BIONESS INC. NOTICE OF PRIVACY PRACTICES. ASSUREZ-VOUS DE BIEN EN PRENDRE CONNAISSANCE.

    Date d'entrée en vigueur

    La présente Politique de confidentialité a été modifiée et publiée sur notre Site le 22 mai 2008.