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BIONESS INC.

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Limitation des garanties

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Indemnisation

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Équipement

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Protection de la vie privée et surveillance

Votre activité sur le site est soumise à notre politique de confidentialité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation d'une tierce partie des informations que vous postez publiquement ou mettez à disposition sur le site. Bioness se réserve le droit de contrôler et d'enregistrer vos communications et activités sur le site et vous consentez et acceptez qu'elles soient considérées comme du contenu utilisateur sur lesquels les droits de Bioness s'appliquent.

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Conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), nous sommes un site grand public et nous n'avons pas l'intention de recueillir des renseignements personnellement identifiables (« RPI ») d'enfants de moins de treize (13) ans, à moins que nous pensions que cette collecte soit autorisée par la loi. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de treize (13) ans et si vous pensez qu'il ou elle nous a divulgué des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@bioness.com Sur demande, le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de treize (13) ans peut revoir et demander la suppression de tels renseignements, ainsi que refuser d'autoriser la poursuite de la collecte ou l'utilisation de ces renseignements.

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Droit applicable et litiges

Les conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois internes des États-Unis et les contrats régis par les règlements de l'État de Californie doivent être pleinement exécutés dans ledit État (c'est-à-dire, sans égard aux conflits de lois) quel que soit votre emplacement. Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations concédées à Bioness sont d'une nature unique et irremplaçable. Leur perte porterait irrémédiablement préjudice à Bioness et ils ne peuvent être remplacés par des dommages et intérêts, de sorte que seul Bioness est en droit de demander une injonction ou autre mesure équitable (sans les obligations de caution ou de sûreté) dans le cas de toute violation ou violation d'anticipation dont vous seriez coupable. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de demander injonction ou toute autre mesure équitable et convenez de limiter vos demandes de règlement de réclamations pour dommages-intérêts (le cas échéant). Sauf en ce qui concerne l'interprétation, la protection ou l'exécution des droits de propriété intellectuelle de Bioness ou le droit de demander une injonction (qui ne sera pas soumis à arbitrage si les parties se mettent mutuellement d'accord), vous acceptez que toute poursuite, action ou procédure découlant de ou relative à ces conditions d'utilisation du site (y compris, sans s'y limiter, légale, équitable ou délictuelle) doivent être résolues uniquement par voie d'arbitrage exécutoire devant un seul arbitre en vertu des règles et règlements de l'American Arbitration Association (« AAA »). L'arbitrage se tiendra à Los Angeles, en Californie. L'arbitre doit appliquer les lois de l'État de Californie, rendre une décision écrite, et aura le pouvoir d'accorder tout recours juridique compatible avec le présent accord, sauf pour des dommages punitifs, exemplaires ou spéciaux. Les parties incorporent expressément dans ces conditions d'utilisation les termes du Code de procédure civile de Californie articles 1283 et 1283.05 préalablement à l'audience. Les parties se partageront les frais d'arbitrage. Toutefois, si la loi applicable exige de Bioness de payer les honoraires d'arbitrage pour que la clause d'arbitrage devienne exécutoire. Bioness aura la possibilité de choisir de payer ces frais et de procéder à l'arbitrage. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivent à la résiliation de votre compte. Vous acceptez irrévocablement que tous les litiges, réclamations et causes d'action dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre de l'utilisation du site seront résolus individuellement, sans recours à toute forme d'action de classe.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité se trouvent être illégale, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible par rapport au reste, qui restera en vigueur. Les parties conviennent que le tribunal devrait s'efforcer de donner le plus large effet possible aux intentions des parties comme en témoigne la disposition et ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Renonciation

Tout retard ou échec de la part de Bioness à exercer ou à appliquer ses droits en vertu de ces conditions d'utilisation ne doit pas, en tout état de cause, être interprété comme une renonciation du droit et du privilège à les faire valoir à tout autre moment.

Délai de prescription

Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou lié à l'utilisation de ce site ou des présentes conditions d'utilisation doit être déposée devant un tribunal compétent dans un délai d'un (1) an après la survenance d'une telle réclamation ou cause d'action ou être à jamais forclose.

Affectation

Vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer vos droits ou obligations, conditions ou politique de confidentialité, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Bioness. Toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue et sans effet. Bioness peut affecter le présent accord, en tout ou en partie, librement, à tout moment et sans préavis. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions d'utilisation et politique de confidentialité lieront et s'établiront au profit des héritiers et ayants droit autorisés de chaque partie.

Intégralité de l'accord, modification et résiliation

Bioness se réserve le droit exclusif de modifier, de retirer, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment et de temps à autre, tout support, information ou contenu disponible sur le site, y compris mais sans s'y limiter, votre contenu utilisateur, vos communications et votre compte, et les fonctions ou les caractéristiques du site, dans tous les cas, en tout ou en partie, y compris la cessation de toutes les activités associées au site, avec ou sans préavis. Vous acceptez le fait que Bioness ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site ou toute partie de celui-ci.

Bioness se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions générales à tout moment. Ces conditions d'utilisation ne doivent pas être modifiées sauf par écrit, comme indiqué sur ce site par Bioness. Tout changement ou toute modification apportée par Bioness entrera en vigueur dès son affichage sur le site et le fait de continuer à utiliser le site signifie que vous avez décidé d'accepter les changements ou les modifications apportées par Bioness. Vous devez donc régulièrement vous reporter à cette page pour consulter les conditions d'utilisation les plus récentes.

Date d'entrée en vigueur

Ces conditions d'utilisation ont été modifiées en dernier lieu et affiché sur notre site le 18 janvier 2008.

 

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